Evénements / Je me sépare / Comment nous organiser pour la pension alimentaire et la résidence de nos enfants ?

S'informer

 

Accès direct

> L' autorité parentale, la résidence de l'enfant, la pension alimentaire...

Autorité parentale : 
►justice.gouv.fr
►service-public.fr 

►videoyoutube_CafdelaMarne

►pension-alimentaire.caf.fr
►pension-alimentaire.caf.fr/FAQ sur la_pension_alimentaire 


 

> Résidence de l'enfant en cas de séparation des enfants►justice.fr

>En cas de séparation, comment organiser la vie de l'enfant ?

 

►service-public.fr

> L' intermédiation financière Caf, un intermédiaire entre les deux parents

►pension-alimentaire.fr

►Questions-réponses
 

 

 

Les démarches

 

Accès direct

>Prendre rendez-vous avec un travailleur social de la Caf       ►Contacts
 

> Définir les accords parentaux : Rédiger une convention parentale

  • Sauvegarder les intérêts de l'enfant, garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens avec chacun des parents

  • Organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale

  • Fixer les modalités et la forme de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant


  •  

A- Rédiger une convention parentale à faire homologuer par le juge aux affaires familiales : convention garde alternée ou convention Résidence et droit de visite et d'hébergement

 

►service-public.fr Voir la rubrique "Formulaires" : modèles de convention + homologation

(ou modèle pension-alimentaire.caf.fr + demande de titre exécutoire : cas de : rupture de Pacs, séparation suite à un concubinage, absence de vie commune (possibilités ici aussi d'homologation par le juge aux affaires familiales))

 

 

OU

 

B- Faire une demande au Juge aux affaires familiales (autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, ou de la résidence habituelle de vos enfants).

(consulter la notice).
 


 

►service-public.fr /Formulaire_de_demande  Notice

> Fixer la pension alimentaire► Declicsfamilles/jemesépare/commentfixerlapensionalimentaire

 

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