Famille
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S'informer

 

Accès direct

> L' autorité parentale, la résidence de l'enfant, la pension alimentaire...

Autorité parentale : ►justice.gouv.fr ►service-public.fr 

►video sur l'autorité parentale_CafdelaMarne

►pension-alimentaire.caf.fr
►pension-alimentaire.caf.fr/Foire Aux Questions 


 

> Résidence de l'enfant en cas de séparation des enfants►justice.fr

> En cas de séparation, comment organiser la vie de l'enfant ?

 

►service-public.fr

> L' intermédiation financière Caf, un intermédiaire entre les deux parents

►pension-alimentaire.fr

►Questions-réponses
 

 

 

Les démarches

 

Accès direct

>Prendre rendez-vous avec un travailleur social de la Caf       ►Contacts
 

> Définir les accords parentaux :

  • Sauvegarder les intérêts de l'enfant, garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens avec chacun des parents

  • Organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale

  • Fixer les modalités et la forme de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
     


A- Faire une demande au Juge aux affaires familiales 


►Formulaire "_demande au juge aux affaires familiales"  Cerfa 11530*11+ Notice

 

OU

 

 

 

B- Rédiger une convention parentale à faire homologuer par le juge aux affaires familiales 

 


 


 


►service-public.fr Voir la rubrique "Formulaires" : modèles de convention + homologation

 

Cas de la "Résidence alternée" (garde alternée):
Formulaire de convention parentale "Résidence alternée" + Requête conjointe aux fins d'homologation de la convention parentale Cerfa 16139*01 (Notice Cerfa 5234#01)
 

Cas de la "Résidence et droit de visite et d'hébergement"  :
Formulaire de convention parentale "Résidence et Droit de viste et d'hébergement " + Requête conjointe aux fins d'homologation de la convention parentale Cerfa 16139*01(Notice Cerfa 5234#01)


OU
 

Formulaires Caf en référence ici au simulateur pension-alimentaire.caf.fr

Cas  : rupture de Pacs, séparation suite à un concubinage, absence de vie commune

modèle pension-alimentaire.caf.fr + demande de titre exécutoire 

 

 

 

> Fixer la pension alimentaire

 

► Declicsfamilles/jemesépare/commentfixerlapensionalimentaire

 

En savoir plus

 

Poids
7